La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 24
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 05, 22 juin 2011, 09/038931
...05...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 3893 Monsieur Philippe X... Société Medical Insurance Company Limited c/ Madame Yvette Y... épouse Z... Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde CHARTIS EUROPE Nature de la décision : Mixte Renvoi à la Mise en Etat du 27 octobre 2011 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 10704 suivant déclaration d'appel du 30 juin 2009 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de metz, 05, 20 juin 2011, 10/03564
...05...Minute no 11/ 00298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 20 Juin 2011 RG : CH 10/ 03564 Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Septembre 2010, Madame Saïda X...épouse Y... ... 57300 MONDELANGE Représentée par : Me ANANDAPPANE avocat au barreau de METZ DEMANDERESSE Maître Fatima A... ... 57100 THIONVILLE Comparante DÉFENDERESSE Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril 2011, tenue par Monsieur STAECHELE, Président de...
