La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 64
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003364
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00336 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPG - Z... P... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur Z... P... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003374
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00337 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPL - W... M... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... M... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003384
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00338 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPM - L... Z... épouse P... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Z... L... épouse P... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003394
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00339 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPN - O... X... C/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur O... X... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000054 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIME : Fonds d'indemnisation des...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003404
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00340 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPO - K... A... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur K... A... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000053 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : FONDS D'INDEMNISATION DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003414
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00341 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPV - G... M... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur G... M... ... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000052 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003424
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00342 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPW - P... A... épouse T... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame P... A... épouse T... ... ... Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003434
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00343 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPX - M... V... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur M... V... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Z... V... R... et U... V... R... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003444
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00344 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPY - X... C... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame X... C... ... ... ... Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003454
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00345 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPZ - Z... W... veuve R... C/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Z... W... veuve R... ... ... ... représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000055 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIME...
