La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 3
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006781
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 178 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00678 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître Y I ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur D L Adresse 7 Localité 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006791
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 179 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 19/00679 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître E H ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Nicole colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur N K Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006801
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 180 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00680 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître K R ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Grands Réseaux Caraïbes Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur J X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006811
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00681 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître E S ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur M Z Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006821
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00682 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître K I, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur J U F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006831
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00683 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître W G ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES Madame R D épouse B Adresse 8 Localité 2 Représentée par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34...
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...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00684 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître O P ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur L N Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
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...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 185 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00685 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître T W ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur P D Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006861
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 186 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00686 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDCP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE S.A.R.L. LOGO MIRRE TPES Adresse 6 Localité 2 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 - MARTINIQUE Non Représentée Monsieur K D C Adresse 1 Localité 4 Localité 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 21/002441
...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 187 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00244 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2021 - Section Activités Diverses - APPELANTE S.A.R.L. FIDUCIAIRE CARAIBE D'EXPERTISE COMPTABLE FICARE C COMPTABLE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Toque 34 INTIMÉE Madame K L Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicolas DESIREE Toque 3, avocat au...
