La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006681
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 19/00668 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homme de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE S.A.R.L. LOGO MIRRE TPES Adresse 8 Localité 2 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS AGS-CGEA DE Localité 4 Adresse 5 Adresse 6 Localité 3 Non Représentée Monsieur L G Adresse 7 Localité 1 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006691
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 169 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00669 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE S.A.R.L. LOGO MIRRE TPES Adresse 8 Localité 1 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS AGS-CGEA DE Localité 3 Adresse 4 Adresse 5 Localité 2 Non représentée Monsieur L T Adresse 6 Adresse 7 Localité 1 Représenté par Maître Dominique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006701
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 170 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00670 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître N E ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur L G Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 35...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006711
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 171 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00671 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître H J ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur D M Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 35...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006721
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 172 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00672 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître M C ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur J V Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006731
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 173 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00673 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître Marie-Agnes DUMOULIN ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 2 La Marina Localité 4 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur E M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006741
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 174 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00674 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANT Maître N R, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur M Z Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006751
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 175 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00675 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître G V, ès qualité de mandataire liquidateur dela SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur S M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
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...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 176 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00676 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître X P ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur Z C I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2022, 19/006771
...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 177 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 19/00677 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie - APPELANTE Maître J Z ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL GRANDS RESEAUX CARAIBES Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maitre Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur Y S Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Maître Dominique TAVERNIER...
