La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant décret n° 53-1169 - page 20

36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - CONDITIONS DU DETACHEMENT... ... 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 et...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1993, l'ordonnance en date du 16 juillet 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble transmet en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a...

30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -Recrutement en qualité de directeur de recherche - Chargés de recherche - Admission à concourir autorisée par... ...° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28...Vu l'ordonnance en date du 18 juin 1992, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal...

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL -Chef de service hospitalier... ... décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 et l'ordonnance portant loi organique n° 1136 du 28 novembre 1958...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1993 et 27 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jacques X..., demeurant chez Maître Jean-Marc Y... ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du ministre de la santé et de l'action humanitaire...

30-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL. ... ... ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié notamment par le décret n° 72-143 du 22 février...Vu l'ordonnance en date du 25 mars 1988, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif...

66-04 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. ... ... dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du...Vu l'ordonnance, en date du 16 octobre 1989, enregistrée le 19 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT CGT X... FRANCE ; Vu la demande, enregistrée...

08-04 ARMEES - DIVERS. ... ...-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 84-509 du 22 juin 1984 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28...Vu l'ordonnance en date du 10 juillet 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 2...

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE 60 RESPONSABILITE DE LA... ...° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le...Vu l'ordonnance, en date du 7 janvier 1993, enregistrée le 18 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour...

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF. ... ... ; 2° annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1169 du 28...Vu l'ordonnance, en date du 28 janvier 1986, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. Hervé X... ; Vu la demande, enregistrée au...

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. ... ...-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 modifié notamment par le décret n...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1993, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce...

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS. ... ...° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 le décret n° 53-1169 du 28...Vu l'ordonnance du 4 octobre 1990 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble transmet, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par M. Giacinto X... ; Vu la demande présentée au tribunal administratif de Grenoble le 6 mars...