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§ France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 16 mars 2004, 0103376

...Monsieur LESIGNE...Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 11 juillet 2001, la requête, présentée pour la Fédération d'Indre-et-Loire de la libre pensée, dont le siège est, 4 allée Laurence Berluchon à Tours 37200, représentée par son président en exercice, tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 mai 2001 par laquelle la commune de Tours a décidé de céder à la société des Habous et lieux saints de l'Islam une emprise foncière d'une superficie d'environ 9.500m² située avenue Charles Bedaux à Tours pour un prix de vente de 50.000 francs 7.622,45...

§ France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 10 février 2004, 0202896

...Monsieur LESIGNE...Vu 1°, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 16 décembre 2002, la requête présentée par Mme A... A..., demeurant ..., par Mme R... B..., demeurant ..., par Mme C... C..., demeurant ..., par Mme M... D..., demeurant ..., par M. J... E..., demeurant ..., par Mme N... F..., demeurant ... et par Melle T... G..., demeurant , ... ; ils demandent que le tribunal :- annule la délibération du conseil municipal de Saint-F... de Nigelles en date du 18 octobre 2002 en tant qu'elle autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle...

§ France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 25 novembre 2003, 0200791

...Monsieur LESIGNE... 67-03-01-02-035 TRAVAUX PUBLICS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DOMMAGES. DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES. DÉFAUT D'ENTRETIEN NORMAL. SIGNALISATION. - AUTOROUTE - DÉFAUT DE SIGNALISATION DU PASSAGE DE GROS GIBIER NONOBSTANT LA POSE D'UNE CLÔTURE RJ1. 67-03-01-02-035 En raison des conditions particulières de circulation sur autoroute, le passage éventuel de gros gibier doit être signalé de manière spécifique dans les zones où il est habituel ainsi qu'à proximité des massifs forestiers en abritant, alors même qu'une clôture adéquate a été installée de part et d'autre...

§ France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 21 octobre 2003, 0104511

...Monsieur LESIGNE... 335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - DEMANDE PRÉSENTÉE AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - POLYGAMIE RÉSULTANT DE L'INOPPOSABILITÉ D'UN JUGEMENT DE DIVORCE NON CONTRADICTOIRE RJ1. 335-01-03-04 Demande de regroupement familial présentée par un Marocain au profit de sa seconde épouse alors que la première, dont il assurait avoir divorcé, résidait toujours sur le territoire français. L'ordre public international s'opposant à la reconnaissance du jugement de divorce, rendu au terme d'une procédure non contradictoire, en méconnaissance des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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