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743 résultats

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 02 mars 1990, 108571

...Mme de Clausade... 28-04-02-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INELIGIBILITES DE CARACTERE GENERAL 28-04-02-02-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - ENTREPRENEURS DE SERVICES MUNICIPAUX ...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 02 mars 1990, 109195

...Mme de Clausade... 16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE 28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES 28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE 28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1989 et 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Alain XX..., demeurant ... au Pré Saint Gervais...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 02 mars 1990, 79932

...Mme de Clausade... 04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES CF AUSSI SECURITE SOCIALE -Allocation compensatrice article 39-I de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 - Suspension lors de l'admission dans un établissement d'hébergement article 4-1 du décret n° 77-1547 du 31 décembre 1977 - 1 Application en cas d'admission dans un centre de long séjour. 2 Conditions - Hébergement pris en charge par l'aide sociale. 54-08-02-004-03-01 Le juge de cassation ne...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 21 février 1990, 108483

...Mme de Clausade... 28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE ...Vu, 1° sous le n° 108 483, la requête, enregistrée le 3 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Axel K..., maire de la commune de Sainte-Marie la Réunion, M. Antoine O... premier adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Raoul S... deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Georges N... troisième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Georges E... quatrième adjoint au...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 21 février 1990, 108548

...Mme de Clausade... 28-04-04-02-005 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - DOCUMENTS ELECTORAUX 28-04-04-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - AFFICHES 28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 4 juillet 1989, présentée par M. Gérard XY..., demeurant ... ; M. XY... demande que le Conseil d'Etat : 1...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 21 février 1990, 108786

...Mme de Clausade... 28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1989 et 4 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : M. Dominique U..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., M. Bernard XM..., demeurant à Colombes 92700, 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M. Jean J..., demeurant ..., Mme Hélène XC..., demeurant ..., Mme Paule F...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 21 février 1990, 109140

...Mme de Clausade... 28-04-02-02-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - ENTREPRENEURS DE SERVICES MUNICIPAUX 28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1989 et 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. XE..., demeurant ... ; M. XE... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 21 février 1990, 109215

...Mme de Clausade... 28-04-05-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - COMPARAISON ENTRE LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS L'URNE ET LE NOMBRE DES EMARGEMENTS ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 1989 et 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge Z..., demeurant ..., et autres ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé l'élection de M. Z..., M. A... et M. Y... en qualité de conseillers...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 21 février 1990, 109238 et 109260

...Mme de Clausade... 28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Mode de scrutin - Représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne - Définition. 28-04-05 En l'absence de disposition législative contraire, ce mode de représentation doit être entendu comme attribuant à chaque liste, dans un premier temps, autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, les sièges restants étant conférés, dans un second temps, successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages...

§ France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 21 février 1990, 17178

...Mme de Clausade... 39-06-01-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - CHAMP D'APPLICATION 39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP D'APPLICATION 39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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