Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Versol dans la jurisprudence francophone - page 9

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour M. Charles Ladji A, demeurant chez M. Hervé Digbehi... Paris 75018, par Me Bernard-Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-05726, en date du 27 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2008 du préfet de police refusant de lui accorder le titre de séjour qu'il demandait, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et en fixant le pays de destination d'une éventuelle...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, présentée pour M. Farid A, ... à Paris 75011, par Me Maaouia, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-16103 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 10 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit...

...Mme Versol...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2008, présentée pour M. Kondi Adam A demeurant ... 77200, par Me Iglesias ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808244/7 du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre le préfet de lui délivrer une...