Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VIARD dans la jurisprudence francophone - page 80
Page 80 des 802 résultats trouvés :
| ...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01230, présentée pour Mme Francine X agissant en son nom propre ainsi qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille Mlle Valérie X et de sa petite fille Mlle Leslie Y, demeurant ..., par la selarl Yves Milpied et associé ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser, ainsi qu'à Mlle X et à Mlle Y, des indemnités en réparation des...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2008, présentée pour la SOCIETE LOCABIS, dont le siège est Domaine de la Seiglière, 15 Chemin de Pichelièvre à Cenon 33150, par Me J. Gonthier, avocat ; La SOCIETE LOCABIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700101 en date du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à condamner l'Etat à lui verser la somme de 31 007,15 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de la disparition, le 14 mai 1995, de son navire amarré dans la conche Nord de Hortense au Cap...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2008 sous le numéro 08BX02138, présentée pour M. Abdou Y, élisant domicile au cabinet de son avocat, 3 rue du stade de Cavani, BP 1101, à Mamoudzou 97600, par Me Hory, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600054 du 7 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la collectivité départementale de Mayotte à lui verser la somme de 150.000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de son licenciement ; 2° de condamner...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 24 novembre 2008, présentée pour Mlle Fatoumata X, élisant domicile chez Me Oudin 46 rue Alsace Lorraine à Lannemezan 65300, par Me Oudin ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802247 en date du 17 octobre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2008, présentée pour Mme Saida X, demeurant ..., par Me Astié, avocat ; Mme AMCHI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703589 en date du 22 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 3 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale , d'autre part, à enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer le titre de séjour sollicité, enfin de mettre à la charge de...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 19 janvier 2009 et en original le 21 janvier 2009 sous le numéro 09BX00187, présentée pour M. Hovannes X, demeurant CADA ARSEEA SARDELIS , 2 chemin Cambert, BP 33653, porte 618, à Toulouse Cedex 1 31036, par la SELARL Sylvain Laspalles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084431 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la COMMUNE DE ROCHEFORT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; La COMMUNE DE ROCHEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701069 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2007 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé l'autorisation de se retirer du syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime SDEER, ainsi qu'à la mise à la charge...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2007 par télécopie, confirmée par courrier le 10 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, dont le siège est Zone Industrielle de Bonnecombe à Mazamet 81200, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Peres ; La SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500054 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Aquitaine à lui verser la somme de 10 799,79 euros...
...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 11 février 2008, présentée pour la SOCIETE RAZEL, dont le siège est 3 rue René Razel à Orsay Cedex 91892, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0701242 en date du 4 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Pau n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement n°0101504 en date du 29 mai 2006 par lequel...
...Mme VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2008 sous le n°08BX01088, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE MABULEAU, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant ayant son siège 49, rue du Vercors à Fontaine le Comte 86240 par Me Galinet ; La SOCIETE NOUVELLE MABULEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500808 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office départemental HLM de la Haute-Vienne à lui verser une indemnité de 58 443,21 euros en réparation du préjudice économique...
