Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Sophie-Justine Lieber dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 01 juillet 2011, 345369
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - ECHANGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi, enregistré le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Azad A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1007933 du 18 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2011, 346669
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves D, demeurant au ... ; M. D demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1007346/1 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 octobre 2010 pour la désignation du maire et des conseillers municipaux de la commune de Saint-Augustin Seine-et-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 342303
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1° sous le n° 342303, le pourvoi, enregistré le 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801077 du 16 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 17 décembre 2007 concédant une pension de retraite à Mme Sonia A à compter du 1er janvier 2008 en tant que cet arrêté n'intègre pas...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 328413
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 30 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeau Cazalet à Cadillac 33410 ; le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01911 - 07BX01912 du 23 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête de M. Frédéric A a, d'une part, annulé partiellement les jugements n° 0501278 et 0500645 - 0500821 - 0501132 du 3 juillet 2007 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 336945
54-07-01-04-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. RECEVABILITÉ. - EXCEPTION... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0704730-0800729 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 314870
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 avril 2008, 4 juillet 2008 et 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON, dont le siège est à Aunay-sur-Odon 14260 ; le CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NT01107 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement n° 0401614 du tribunal administratif de Caen du 11 avril 2006, d'une part, l'a condamné à verser une indemnité de 20 000...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 328415
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le Palais Belle-Isle-en Mer 56360 ; l'HOPITAL YVES LANCO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02340 du 6 mars 2009 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0504665 du tribunal administratif de Rennes du 19 juin 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 332256
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 24 septembre 2009, 24 décembre 2009 et 4 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant au ..., et M. Michel A, demeurant au chalet Niverolles à Tignes 73320 ; MM. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07L01858 du 9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur l'appel de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, a, d'une part, annulé le jugement 0305305-04446-0505285 du 8 juin 2007 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2011, 346489
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 9 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA00002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 086983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2008 du préfet de la région Nord Pas-de-Calais lui refusant l'autorisation d'user du titre...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2011, 343225
...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS, dont le siège est 1 boulevard de l'Hôpital à Nevers Cedex 58033 ; le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001867 du 27 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu...
