Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 142
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| ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE L'AVIERE ayant son siège 27 rue de la Mairie à Uxegney 88390, représenté par son président, à ce dûment habilité par délibération du 6 mars 2006, par Me Pasina, avocat au barreau de Saint-Dié ; le SYNDICAT DES EAUX DE L'AVIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501204 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, à la demande de Mme X, a annulé la décision en date du 19 avril 2005 par laquelle le président du SYNDICAT DES EAUX DE L'AVIERE a prononcé sa révocation...
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, complétée par mémoires enregistrés les 23 octobre et 21 décembre 2006, présentée pour M. Marcel X élisant domicile ..., par Me Bertani, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400663 en date du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges à lui verser les sommes de 6 070,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés annuels et de 6 237 euros au titre de l'indemnité compensatrice de...
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2006, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par la SCP Colbus-Born-Colbus et Fittante, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401745 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2003 par lequel le maire de Servigny-les-Raville a délivré un permis de construire à la société Lang Stéphane pour un bâtiment de stockage ; 2° - d'annuler le permis de construire susmentionné ; 3...
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés les 27 novembre 2006 et 4 janvier 2007, présentée pour le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, représenté par son président, dûment habilité à cet effet, par Me Bruno Kern, avocat à la Cour ; Le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour de décider qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0301134 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du conseil général en date du 23 juin 2003 approuvant la réalisation d'une aire...
