Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04561
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2007, sous le n° 07MA04561, présentée pour M. Bouameur X, ..., par Me Samourcachian, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070744 en date du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à : - annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2007, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite et le plaçant en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04580
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2007, sous le n° 07MA04580, présentée pour M. Maimoun X, ..., par Me Roubaud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703050, en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2007, par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04626
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 30 novembre 2007 sous le n° 07MA04626 présentée pour M. Saddik X, ..., par M° Rossler, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705705 du 30 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner en conséquence la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 septembre 2008, 07MA04867
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2007, sous le n° 07MA04867, présentée pour M. Souleymane X, demeurant chez M. Wagui X, ..., par Me ESPOSITO, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707628 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2007, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une...
