Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX dans la jurisprudence francophone - page 153

135-02-01-02-01-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA01766, présentée pour la SOCIETE NESTLE WATERS, dont le siège est 12 boulevard Garibaldi à Issy les Moulineaux 92130, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE NESTLE WATERS FRANCE, dont le siège est 12 boulevard Garibaldi à Issy les Moulineaux 92130, représentée par son président directeur général en exercice et la SOCIETE...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juin 2008, présentée pour Mme Zahra A, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Mme B ... à Marseille 13003 ; par Me VINCENSINI, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801613 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA1360, présentée pour M. Hassen A, demeurant Chez M. Alain B ... à Eyguières 13430, par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0707685 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 novembre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...