La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX - page 153
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| ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039610 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039610 ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039611 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039611 ; …………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039689 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039689 ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
