Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARZOUG dans la jurisprudence francophone - page 39
Page 39 des 385 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011 et régularisée par courrier le 20 décembre 2011, sous le n° 11MA04619, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103395 du 18 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 août 2011 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2011 sous le n° 11MA04735, présentée pour M. A...D..., détenu à..., par Me B...et MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101826 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2011 par laquelle le ministre de la justice l'a inscrit au répertoire...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA04801, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902745 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48SI du 20 octobre 2008 prononçant l'invalidation de son permis de conduire et, d'autre part, à la restitution des points retirés dudit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2011, sous le n° 11MA04822, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101300 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...Mme MARZOUG...Vu, enregistrée le 7 décembre 2012 au greffe de la Cour sous le n° 12MA04657, la décision n° 346380 du 21 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, la commune d'Opio, la commune de Valbonne, la commune d'Antibes, la commune de Vallauris et la commune de Biot, annulé l'arrêt n° 09MA01558 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 2 décembre 2010 et...
