Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARZOUG dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2013, sous le n° 13MA01780, présentée pour Mme B...A...néeC..., élisant domicile..., par Me Bochnakian ; Mme A...née C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201675 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 2012 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son conjoint, à ce qu'il soit enjoint...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01916, présentée pour Mme A...B...épouse D...demeurant..., par Me C... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203425 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01917, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203427 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01918, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203426 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2013, sous le numéro 13MA01981, présentée pour M. F...A...G...A... B..., demeurant ..., par Me C... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300029 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 27 mai 2013, sous le numéro 13MA02071, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203836 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2013, sous le numéro 13MA02298, présentée pour Madame B...A..., demeurant ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300379 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 janvier 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2013, sous le n° 13MA02759, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204747 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
01-03-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...Mme MARZOUG...Vu la décision n° 361196 en date du 25 juillet 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. A...B..., annulé l'ordonnance n°12MA01323 du président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel en date du 23 mai 2012 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°12MA01323, présentée pour M. A...B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en... ...Mme MARZOUG...Vu, I, sous le n° 13MA04610, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Jaidane ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302596 du 25 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui restituer la carte de résident qui lui...
