Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MACAUD dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 13PA01395
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210907/6-3 du 27 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 30 avril 2012 lui refusant l'échange de son permis de conduire égyptien avec un permis de conduire français ; 2° d'enjoindre à l'administration de prendre une décision favorable dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 11PA00117
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SCP Claisse et Associes ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705954-0705955/5-3 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant,1°, à la condamnation de la ville de Paris ou du Centre de recherches, d'expertise et de contrôle des eaux de Paris CRECEP à lui verser une indemnité égale à la différence entre le traitement net qu'il a effectivement perçu du 1er janvier 2003 à la date de cessation de ses fonctions de directeur général du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA01277,12PA01296
...Mme MACAUD...Vu, I, sous le n° 12PA01277, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 3 octobre 2012, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Philippon ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111771/5-2 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination et à ce qu'il soit enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA01320
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour Mme C... B...épouseA..., demeurant..., par Me Lerein ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114568/1-2 du 14 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA01326
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112376/5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mlle A...B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 7 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA01499
...Mme MACAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2012 et 26 avril 2012, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Leprêtre ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020503/3-1 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2010 par laquelle le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a retiré sa décision implicite de rejet du 15 août 2010 et a autorisé son licenciement, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04617
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120910/8 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2011 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et décidant de le placer en rétention administrative, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04826
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212865, 1212871/6-1 en date du 9 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, à titre principal, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04827
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour Mme D...E...A...épouseB..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212865, 1212871/6-1 en date du 9 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 septembre 2013, 12PA04830
...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211084/5-1 en date du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...
