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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par jugement n° 2100410 du 24...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans. Par jugement n° 2100408 du 24 juin 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée à défaut de se conformer à cette obligation, lui a interdit le retour sur le territoire...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation, lui a interdit le retour sur le territoire français...

...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Magellan Développement International, désormais dénommée M010, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2013, des majorations correspondantes ainsi que de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts au titre des années 2011 et 2012, et de mettre à la charge de l'Etat une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui octroyer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par jugement n° 2108504 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a, dans un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un document de séjour ou de réexaminer sa situation, et de mettre à la charge...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 2102587 du 6 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200075 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du préfet de la Savoie du 20 décembre 2021 article 1er, a enjoint à ce préfet de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-05-04 Procédure. - Incidents. -... ...Mme LE FRAPPER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a prononcé une interdiction de retour d'une durée de trois ans et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par une ordonnance n° 2201456 du 29 mars 2022...