Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LACAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LACAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500861 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2015...
54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité. ... ...Mme LACAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par arrêt n° 13BX02000, 13BX02180 du 30 juin 2015, la cour, statuant sur les requêtes, qu'elle a jointes, du centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre Les Abymes et de la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, d'une part et de M. B...A..., d'autre part, dirigées contre le jugement n° 1000740 du 30 mai 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre, a réformé ce jugement en portant de16 400 euros à 25 200 euros le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LACAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées respectivement le 28 septembre 2014 sous le n° 1401723, et le 20 février 2015 sous le n° 1500349, M. M'A... B...a demandé au tribunal administratif de Limoges : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LACAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1500326 du 13 mai 2015, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LACAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1500327 du 13 mai 2015, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LACAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 mars 2015 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500785 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LACAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 mars 2015 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500784 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
