Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Giard dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 juin 1991, CETATEXT000008274802
36-05-03-01-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...Mme Giard
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 avril 1991, CETATEXT000008267739
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL -Distribution de documents d'origine... ...Mme Giard...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 mai 1988, présentée pour le syndicat national des personnels du service des transmissions de l'intérieur SNP-STI-CGT, dont le siège est ..., par M. Daniel X..., son secrétaire général en exercice, et tendant à l'annulation des mesures d'interdiction d'accès des représentants syndicaux aux locaux du centre des transmissions du ministère de l'intérieur prises en octobre 1987 ; Vu les autres pièces produites et jointes au...
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 1991, CETATEXT000008267733
36-10-095 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - HONORARIAT -Refus pour un motif tiré de la qualité des services rendus... ...Mme Giard
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 1988, CETATEXT000008272934
36-07-07-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - MODALITES DE LA... ...Mme Giard
