Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme GROSSHOLZ dans la jurisprudence francophone - page 34
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 septembre 2020, 20VE00681
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 septembre 2020, 20VE01163
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Essonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Aigle Azur. Par un jugement...
