Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 58
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| ...Mme FERNANDEZ...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2000, sous le n° 00MA02464, présentée pour le Centre hospitalier de Digne les Bains, légalement représentée par son directeur en exercice, domicilié es qualité au Centre hospitalier, quartier Saint-Christophe, ... les Bains, par Me A..., avocat au barreau de Nice ; Le centre hospitalier demande à la Cour : 1°/ d'annuler les articles 1 et 2 du jugement en date du 30 juin 2000, par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a annulé les notes de service des 24 décembre 1998, 12 mars et 31 mars 1999...
...Mme FERNANDEZ...Vu 1°/, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2001, sous le n° 01MA01764, la requête présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me LASSAU ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 8 janvier 1998, émis à son encontre par le directeur de l'ANPE, lui réclamant une somme de 24.000 F ; 2°/ d'annuler ledit titre et de laisser les dépens à la charge du défendeur...
