Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FELMY dans la jurisprudence francophone - page 133
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| France, Tribunal administratif de Nancy, 17 mai 1986, CETATEXT000008248730
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Felmy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 13 juin 1985, CETATEXT000008292122
44-02-02-005-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Felmy
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 09 mars 1994, 93NC01070
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ... février 1994 : - le rapport de M. LAPORTE, Président ; - et les conclusions de Mme FELMY , Commissaire...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 1993, présentée par M. X... demeurant ... Côte d'Or ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 21 septembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande contestant divers agissements administratifs imputés au "service des tutelles - Rue Nodot de Dijon" ; VU la décision du...
