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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304763 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. C...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a institué, sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme, une servitude administrative interdisant l'occupation en période hivernale de la construction située sur les parcelles cadastrées ... et libérant la...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire pour la démolition d'une grange et la construction de quatre villas, ensemble la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Gex a rejeté son recours gracieux adressé par courrier du 29 avril 2021, et l'arrêté du 24...