Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BELLE dans la jurisprudence francophone - page 40
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 avril 2016, 15VE03364
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 18 novembre 2013 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1404322 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 avril 2016, 15VE03381
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 10 avril 2015 par lesquelles le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1504069 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande...
