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France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 19 décembre 1991, CETATEXT000008282024

30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS -... ...Mlle Beaud

France | 19/12/1991

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 11 octobre 1991, CETATEXT000008280506

26-06-01-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Mlle Beaud

France | 11/10/1991
 
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