Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Melle Malgorn dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 18 mars 1981, CETATEXT000008272645

24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Domaine public maritime - Afféagement... ...Melle Malgorn

France | 18/03/1981

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 04 mars 1981, CETATEXT000008272650

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Dérogation possible -... ...Melle Malgorn

France | 04/03/1981
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award