Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Melle JOSSET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2009 sous le n°09MA02671, présentée pour la SOCIETE CARRIERES DE PROVENCE - GROUPE FIGUIERE, dont le siège est Le Triangle 235, rue Léon Foucault Parc de la Duranne à Aix-en-Provence 13100, par la SCP d'avocats Chabas et Associes ; La SOCIETE CARRIERES DE PROVENCE - GROUPE FIGUIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700403 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2009 sous le n° 09MA04540, présentée pour Mlle Armelle A, demeurant ..., par la SCP Calaudi - Beauregard - Molinier, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803564 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 juin 2008 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a rejeté sa demande d'user du titre...
60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2010 sous le n° 10MA00524, présentée pour M. René A, demeurant ..., par Me Billet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802684 du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée une expertise comptable en vue de déterminer le préjudice financier résultant de...
55-02-06 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Architectes. ... ...Melle JOSSET...Vu I°, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 août 2010 sous le n° 10MA03306, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901710 du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 13 mars 2009, refusant l'inscription de M. Michel A à l'annexe au tableau de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et lui a...
...Melle JOSSET...Vu l'arrêt en date du 25 mars 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2007, sous le n° 07MA03923, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 0501159 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aitï à lui verser une somme de 73 632,80 euros, assortie des intérêts...
...Melle JOSSET...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00367, le 25 janvier 2008, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON, représentée par son président en exercice à ce dûment autorisé par une délibération de son conseil d'administration en date du 27 octobre 2007, dont le siège social est sis au Hameau du Pont d'Aiguines, BP n° 1, Les Salles sur Verdon à Aups 83630, par la SCP d'avocats Jean-Claude Sebag...
...Melle JOSSET...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 avril 2007, sous le n° 07MA01281, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENNEES ORIENTALES, représentée par le président du conseil général, par la SCP d'avocats Charrel et associés ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204840 du 21 décembre 2006, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire des architectes , du bureau d'études IEE, de la sociét...
...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2007 sous n°07MA01397, présentée pour la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Charrel et associés ; La COMMUNE DE FLEURY D'AUDE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0204820 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes n° 02/006771 d'un montant de 2 286 735,26 euros émis à son encontre par le département de l'Aude le 6 août 2002 ; 2° de constater la...
...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA02365, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 décembre 2007, présentés pour l'OPAC BEZIERS MEDITERRANEE venant aux droits de l'OPHLM de la ville de Béziers, dont le siège est situé Place Emile Zola BP 38 à Béziers Cedex 34501, par la SCP d'avocats Grandjean ; L'OPAC BEZIERS MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202182 - 0305117 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré sans fondement le commandement de payer d'un...
...Melle JOSSET...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03418, le 14 août 2007, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis au Hameau du Pont d'Aiguines, BP n° 1, Les Salles sur Verdon à Aups, par la SCP d'avocats Jean-Claude Sebag ; L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT...
