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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement MARCHAND dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 86 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 25 novembre 1981, CETATEXT000008281254

54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Association de sauvegarde des sites d'une commune -... ...M. Marchand

France | 25/11/1981

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 27 mai 1981, CETATEXT000008275488

14-02-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ... ayant sollicité l'autorisation d'ouvrir un centre commercial de 2.500 m2 et une galerie marchande de 700...

France | 27/05/1981

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 décembre 1980, CETATEXT000008293167

03-08 AGRICULTURE - CHASSE - Fédération départementale de chasseurs - Ne peuvent bénéficier de l'agrément prévu par l'article 40 de la loi... ...M. Marchand

France | 17/12/1980

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 02 juillet 1980, CETATEXT000008249051

60-04-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DATE D'EVALUATION - Date à laquelle il est... ...M. Marchand

France | 02/07/1980

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 19 mars 1980, CETATEXT000008279751

66-02-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE - Fermeture ordonnée par le préfet art. L. 221-17 du code du travail - Faculté... ...M. Marchand

France | 19/03/1980

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 30 janvier 1980, CETATEXT000008276838

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Assainissement - Redevance - Assiette. 16-06 En vertu de l'article R. 372-8 du code... ...M. Marchand

France | 30/01/1980
 
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