Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. VIE dans la jurisprudence francophone - page 171
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| ...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 2 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101804 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 13 juillet 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Xiaohua A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement et lui a enjoint de délivrer à celle-ci une carte de séjour "vie privée et familiale" ; 2° de...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 8 décembre 2011, présentée pour M. Karapet A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102323 du 8 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mai 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté en toutes...
...M. VIE...Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier l9 décembre 2011, présentée pour Mme Constance X demeurant chez Mme Y ..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102217 en date du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour M. Ibrahima Alassane A demeurant ..., par Me Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102856 en date du 14 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 avril 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...
