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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Triquenaux dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 mars 1994, CETATEXT000008285346

44-02-02-005-04,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE... ...M. Triquenaux

France | 30/03/1994

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 février 1994, CETATEXT000008283919

16-04-03-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS -Clause prévoyant la... ...M. Triquenaux

France | 15/02/1994

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 01 février 1994, CETATEXT000008283925

03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Gardes particuliers - Refus d'agrément motivé par l'insuffisance des connaissance cynégétiques - Légalité. 03-08... ...M. Triquenaux

France | 01/02/1994

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 09 novembre 1993, CETATEXT000008208346

24-01-01-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC... ...M. Triquenaux

France | 09/11/1993

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 11 octobre 1993, CETATEXT000008208291

28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE -Elections aux commissions administratives... ...M. Triquenaux

France | 11/10/1993

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 04 octobre 1993, CETATEXT000008286849

16-02-02-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA... ...M. Triquenaux

France | 04/10/1993

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 10 février 1993, CETATEXT000008285955

01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ...M. Triquenaux

France | 10/02/1993
 
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