Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Thomas Janicot dans la jurisprudence francophone

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 31 décembre 2021 tendant à ce que lui soit transmis l'ensemble des données relatives à son dossier d'allocataire de revenu de solidarité active, d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle cette même autorité a confirmé la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. C... D... et Mme B... A..., ainsi que l'association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de Ramatuelle Var a délivré à la société par actions simplifiée Rama un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à l'usage de restaurant de plage dans le secteur de Tamaris sur la plage de Pampelonne, ainsi que, pour les...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2204550 du 18 juin 2024, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête et le mémoire en réplique, enregistrés les 22 février 2022 et 24 mai 2024 au greffe de ce tribunal, présentés par l'Union des entreprises de proximité U2P, ainsi que le mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, présenté par le ministre de la santé et de la...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : Mlle B... C..., assisté de sa curatrice, Mme D... A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Hautes-Alpes à lui verser la somme de 8 244,42 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de remboursement de sommes qui lui auraient été indument facturées. Par un jugement n° 2200763 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné le département des Hautes-Alpes à lui verser une somme de 235,87 euros et rejeté le surplus des conclusions de sa requête...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le maire de de Saint-Cyr-sur-Mer Var a accordé un permis de construire à la société civile de construction-vente Foci et à la société par actions simplifiée unipersonnelle PROCIVIS Provence. Par une ordonnance n° 2401790 du 8 juillet 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Par un pourvoi, un nouveau mémoire et un...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2024 et le 29 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : Mme H... K..., M. F... I..., M. D... A..., Mme E... J... épouse C... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il délivre à la société Green City Immobilier un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation sur un terrain situé 51-57, avenue Louis-Blanc à Saint-Maur-des-Fossés, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un premier jugement n° 2200921 du 6 février 2024, le tribunal...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... AH..., M. M... N..., M. AW... AD..., Mme AV... V..., Mme I... AL..., M. X... A..., M. AA... AI... et Mme AQ... AI..., Mme AP... Y..., M. AY... AJ..., M. F... L..., Mme Z... C..., Mme R... J..., M. AM... AN... et Mme AQ... AN..., M. AX... AB..., M. AG... AZ..., Mme H... AO..., Mme AK... AR..., M. BA... G..., Mme T... AE..., Mme AS... U..., Mme AF... W..., Mme AC... W..., M. S... O..., M. E... K..., M. B... AT... et Mme AQ... Q... demandent au...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, sous le n° 2202617, d'annuler, d'une part, la décision du 29 mars 2022 du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques confirmant, sur son recours préalable, l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 7 454,67 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, sous le n° 2202618, d'annuler la décision implicite confirmant, sur son recours préalable formé le 7 février 2022, la décision du 21 décembre 2021 de la caisse...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars et 2 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... D... et Mme F... E... épouse D..., ainsi que M. A... H... et Mme G... B... épouse H..., demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2500993 du 26 février 2025 par laquelle le tribunal administratif de Marseille, statuant en formation administrative, a rejeté leur demande tendant à être autorisés à agir au nom de la commune de Marseille devant le tribunal judiciaire de Marseille...