La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. TROTTIER - page 3
Page 3 des 1 183 résultats trouvés :
| ...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001, présentée pour X... Henriette X, élisant domicile ..., par la SCP Mathieu et Dallest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701947 en date du 18 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de la décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu l'article 4 de la loi du 6 fructidor...
...M. TROTTIER...Vu l'arrêt en date du 24 mars 2005 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête enregistrée le 23 mai 2001 pour M. Eric X et Mme Carole Y et leur fille mineure Samantha X, élisant domicile 159 boulevard Henri Barnier, La Bricarde, appartement 336 à Marseille 13015, par Me Monneret, a ordonné une expertise ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code civil ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...M. TROTTIER...Vu l'arrêt en date du 23 juin 2005 par lequel la Cour, a décidé qu'avant de statuer de la requête de Mme , il serait procédé à une expertise ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2006 : - le rapport de M. Bourrachot, rapporteur ; - les observations de Me A... pour Mme ; - et les conclusions de M. Trottier, commissaire du gouvernement ; Sur le désistement : Considérant que le désistement de Mme enregistré le 31 mai 2006 est...
...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2004, présentée pour M. Abdellah X, 1 rue Notre Dame de Lourdes à Bastia 20200 par Me Alfonsi ; M. JAKAH demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 04MA00229 en date du 7 juin 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme tardive sa requête demandant à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Corse du 26 février 2002...
...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée par M. et Mme X, ... Mme et M. X demandent à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 05MA02181 en date du 7 décembre 2005 par laquelle le président de la Cour a rejeté sa précédente requête en rectification d'erreur matérielle ; 2° de rejuger au fond le litige qui l'oppose au sous-préfet de Brignoles ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 juin...
...M. TROTTIER...Vu la requête enregistrée le 21 février 2006 sous le numéro 06MA00648 pour LA COMMUNE DE CANNES 06400, par Me Moschetti ; LA COMMUNE DE CANNES demande à la cour, de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance en date du 25 janvier 2006 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; Elle soutient que la cour a omis de statuer sur les conclusions tendant à ce que M. X soit condamné à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des frais non-compris dans les dépens ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...
...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Xavier X, ..., par Me Fitoussi ; M. X demande à la Cour : 1° de récuser les docteurs Andréas Stein, Michel Panuel et Marc Baffert désignés le 6 janvier 2006 ; 2° de procéder au remplacement de ces experts en dehors du ressort de Marseille et si possible à Paris ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2006, - le rapport de M. Bourrachot, rapporteur ; - et les...
...M. TROTTIER...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2006 sous le numéro 06MA01058 pour M. Marcel Y ; M. Y demande à la cour, de rectifier, pour erreur matérielle, l'article 2 de l'arrêt en date du 3 avril 2006 de la Cour administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire en date du 4 mai 2006 ; Il soutient que les motifs de l'arrêt sont contradictoires avec son dispositif qui condamne la commune de Mougins à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001 et présentée pour M. et Mme Brice X élisant domicile ... par Me Deleu ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9400215-9601660 en date du 5 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles ont été assorties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 à 1991 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de condamner le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à leur...
...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001, présentée pour la société LE TOMARO, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé «les Balcons de la Pendine» à Puy-Saint-Vincent 05290, par Me X... ; La société LE TOMARO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9705013 / 9705015 en date du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990, 1991 et 1992 et des pénalités dont elles ont...
