Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Schwartz dans la jurisprudence francophone - page 3

30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Schwartz...Vu, sous le n° 9907272, l'ordonnance du 3 janvier 2000 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 6 janvier 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles transmet au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. Pierre-Maurice X..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles, le 17 novembre 1999...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karim X..., demeurant chez Mme Evelyne X... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête dirigée contre les arrêtés du 28 novembre 2000 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Algérie comme pays de...

EDUCATION RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ... ...M. Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX-MARSEILLE II ; l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX-MARSEILLE II demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 14 juin 1999 relative au remboursement de la "trousse dentaire" aux étudiants boursiers suivant les enseignements de la deuxième année du...

30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE. 54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS -... ...M. Schwartz...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 2000, l'ordonnance en date du 24 mai 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Xavier X..., élisant domicile au Centre national de la recherche scientifique, rue Albert Einstein, bâtiment 1...

17-01-01,RJ1,RJ2,RJ3 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE - EXISTENCE -Compétence de la juridiction administrative française -... ...M. Schwartz...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1998, le jugement en date du 20 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour M. Patrice X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 juillet 1995 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 1997 et le 1er avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M. Gilles X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir une décision en date du 26 juin 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande de qualification en gynécologie-obstétrique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le...

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS ... ...M. Schwartz...Vu le recours, enregistré le 2 mars 1999, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat: 1° d'annuler l'arrêt en date du 15 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 mai 1996 rejetant la demande de Mme Marie X... tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mai 1995, par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a...

01-02-02-01-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Schwartz...Vu, enregistrée le 24 novembre 1994 sous le n° 163087 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 94NT00868, en date du 15 novembre 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions des articles R. 81 et 75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de MM. Max Y..., Henri X..., Daniel Z..., Guy...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 2001, présentée par M. Mohamed Ali X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 décembre 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces...

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno-François X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 98-257 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1998 relative à la notation des professeurs agrégés affectés dans des établissements d'enseignement supérieur pour...