La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Schwartz - page 193

...M. Schwartz...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège est 10, avenue de Messine à Paris 75008, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la société MAJESTIC NIMES CAISSARGUES, dont le siège est 10, avenue de Messine à Paris 75008, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la société CITE DE LA COURONNE, dont le siège est 2, square de la Couronne à Nîmes 30000, agissant par son...

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Rémy X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 décembre 2001 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du conseil départemental de l'Ordre des Pyrénées-Atlantiques du 17 octobre 2000 qui, estimant que le panneau scellé sur le trottoir constituait un procédé direct de publicité, lui a ordonné de retirer la mention chirurgiens-dentistes qui y figurait ; Vu les autres...

01-04-03-06-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Schwartz...Vu 1°, sous le n° 247376, la requête, enregistrée le 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dame B..., demeurant ... ; M. Mamadou E... C..., demeurant ... ; M. Victor D..., demeurant ... ; M. Thieracine Y..., demeurant ... ; M. X... EB, demeurant ... ; M. Koly Z..., demeurant ... ; M. Abdelkarim A..., demeurant ... ; M. B... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er à 5 et 7 du décret n° 2002-547...

01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION -... ...M. Schwartz...Vu 1°, sous le n° 249770, la requête, enregistrée le 22 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2002 fixant les programmes des enseignements d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique ; 2...

...M. Schwartz...Vu l'ordonnance n° 9904297 du 24 septembre 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Jean-Luc X ; Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise de...

...M. Schwartz...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 16 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Luis Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours n° 0201 ouvert au titre de la session 1995 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe et toutes les décisions et nominations prises à la suite de ce concours ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution desdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984...

...M. Schwartz...Vu 1°, sous le n° 181972, la requête, enregistrée le 26 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Luis X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours n° 0201 ouvert au titre de la session 1996 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe ; 2° d'annuler la décision du 1er août 1996 du directeur général du centre national de la recherche scientifique déclarant retenus en vue de leur nomination des chercheurs relevant de la section 02 ; 3° d'annuler toutes les...

...M. Schwartz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Luis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération des jurys proclamant les résultats des concours d'accès aux corps des chargés de recherche de 1ère et 2ème classe du centre national de la recherche scientifique ouverts au titre de la session 1996 dans la section 03 ; 2° d'annuler les nominations prononcées à la suite desdits concours ; 3° d'annuler la décision du 22 juillet 1996 par laquelle le...

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samba X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...

...M. Schwartz...Vu, enregistrée le 29 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la requête présentée par M. Alain X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis Notre-Dame à Paris 75004, représenté par son président ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal...