Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602617 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière, et...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504500 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière, et...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rahim A, demeurant chez M. Abdelkader Yahia B, ..., par Me Bensaoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903495 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour la SOCIETE RENAULT TRUCKS, dont le siège est 99 Route de Lyon à Saint-Priest 69806, par Me Bera, avocat ; la SOCIETE RENAULT TRUCKS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508546 du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la rectification des résultats déficitaires de ses exercices 2001 et 2002 à hauteur des sommes respectivement de 6 616 000 euros et de 3 135 710 euros ; 2° d'annuler les redressements qui lui ont été notifiés le 20 septembre 2004 et de prononcer le...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelhadi A, demeurant chez M. Kamel B ..., par Me Lamirand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905030 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Rachida A née C, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903136 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603595 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amar A, demeurant chez M. B, ..., par Me Cerf ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811750 en date du 2 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Stéphania Madeleine A, demeurant chez M. B, ..., par Me Valat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708400 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire, ensemble les décisions implicites nées le 22 février 2007 rejetant ses recours...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Mahdi A, demeurant chez M. B, ..., par Me Celeste ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900030 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 octobre 2008 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet des...