Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SAGE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 26 juin 1997, 97NC00520
54-02-01-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - CONDITIONS DE RECEVABILITE ... ...M. SAGE...Première Chambre VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 11 mars et 5 mai 1997 présentés par M. Mustapha X..., domicilié Poste restante, 1000 TUNIS TUNISIE ; M. X... demande à la cour : 1° - d'annuler l'ordonnance n 961593 en date du 3 février 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal administratif lui accorde le statut de réfugié ou l'autorise à retourner en France...
| France, Tribunal administratif de Pau, 24 juin 1986, CETATEXT000008290798
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Sage
| France, Tribunal administratif de Pau, 24 juin 1986, CETATEXT000008290802
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE -Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction disciplinaire - Déplacement d'ordre... ...M. Sage
| France, Tribunal administratif de Pau, 04 mars 1986, CETATEXT000008246534
38-03 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT -Aide personnalisée - Ressources à prendre en considération - Cas du demandeur qui ne connaît... ...M. Sage
| France, Tribunal administratif de Pau, 12 novembre 1985, 06944
01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES... ...M. Sage
