Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SACHER dans la jurisprudence francophone - page 52
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT02555
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visa de long séjour formées pour ses enfants allégués Junior et Christian. Par un jugement n°1505212 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2017, Mme G..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT03676
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 29 septembre 2016 et du 5 janvier 2017 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ses recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises en poste à Douala Cameroun rejetant ses demandes de visa de court séjour. Par un jugement nos 1606920 et 1610387 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a joint les deux demandes de l'intéressée, a annulé ces décisions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT03998
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et sa fille, Mlle B...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2016 rejetant le recours formé contre la décision du 27 juin 2016 des autorités consulaires françaises en poste à Alger refusant à Mlle E...la délivrance d'un visa de long séjour et, d'autre part, l'annulation de la décision de la même commission du 14 octobre 2016 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour. Par...
