Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Ripert dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 58441
16-02-01-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Intervention du... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 22 mars 1918, 58150
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Ecole primaire supérieure - Cours... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 22 février 1918, 48418
16-07-02,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée - Indemnité. 16-07-02... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 22 février 1918, 51442
16-09-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Chemins vicinaux ordinaires - Ouverture... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 06 février 1918, 47639
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Jouissance - Ayants droits.... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 01 février 1918, 53226
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Rectification... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 01 février 1918, 57512
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-01 Décidé que,... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 01 février 1918, 58061
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Architecte municipal - Révocation - Communication incomplète... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 01 février 1918, 60140
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie mobilisé - Versement dans le service auxiliaire et renvoi dans les foyers - Refus de... ...M. Ripert
| France, Conseil d'État, 26 décembre 1917, 61923
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux d'intérêt commun -... ...M. Ripert
