Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 mars 2011 sous le n° 11PA01487, présentée pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Thibault Adeline-Delvolvé ; la COMMUNE D'EMERAINVILLE demande à la Cour : a° d'annuler le jugement n° 0605126-0703295-0703307/3-2 en date du 2 décembre 2010 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de : 1° l'arrêté n° 2007/03 du 21 mars 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a...

...M. ROUSSET...Vu l'ordonnance n° 12PA00711 en date du 10 février 2012 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle prévue par l'article R. 921-6 du code de justice administrative en vue de l'exécution du jugement n° 0407144/5 du 10 janvier 2008 du Tribunal administratif de Paris et de l'arrêt n° 08PA01288 du 27 janvier 2009 de la Cour de céans confirmant ce jugement ; Vu la demande, enregistrée le 5 octobre 2008, présentée pour Mme Malika A, demeurant ..., par Me Bongrain, tendant à ce que soit ordonnée l'exécution du jugement et de l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101419/5-2 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 décembre 2010 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010, présentée pour M. Stéphane B, demeurant ..., par Me Scemama ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719147-0805852/6-2 en date du 25 juin 2010, en tant que par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à l'annulation des décisions de retraits de points du capital affecté à son permis de conduire consécutives aux infractions commises les 15 août 2006 et 16 septembre 2007 ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la charge de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour Mme Meriem épouse Hamdini, demeurant chez Mme Fatima , ..., par Me Boudjellal ; Mme épouse Hamdini demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109717/3-2 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 du préfet de police refusant de renouveler son certificat de résidence d'algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. Hervé Serge , demeurant ..., par Me Diedhiou ; M. demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900460/7 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 du ministre de l'intérieur lui notifiant le retrait de six points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 23 février 2008...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020549/6-2 en date du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 29 octobre 2010 refusant de délivrer à M. Amadou A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé et, d'autre part, lui a enjoint de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour M. Karim , demeurant chez Mlle B ..., par Me Apelbaum ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906530/2 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre...

48-02-01-065 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Entrée en jouissance. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. Armel B, demeurant ..., par la société d'avocats CRTD ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713338/5-2 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 2007 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse nationale...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mai et 21 décembre 2011 et 21 février 2012, présentés pour M. Mohamed , demeurant ..., par Me Poirier Rossi ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718937/6-1 en date du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2006 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2...