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68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AP nos 54 et 55, sises rue de la Calade sur le territoire communal. Par un...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AN nos 334 et 337, sises 49 rue de la Caranque sur le territoire communal, et, d'autre...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2019 par lesquels le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer deux permis de construire. Par un jugement n° 1910448, 1910449 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces arrêtés et a enjoint au maire de la commune d'Eguilles de délivrer à M. B... les...

60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère certain du préjudice. 60-04-01-03... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyragues à lui verser la somme de 625 959 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la décision du 21 août 2015 portant retrait du permis de construire tacitement accordé le 10 novembre 2009. Par un jugement n° 1809068 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de...

68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Eygalières a refusé de lui délivrer un permis de construire portant régularisation d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1909866 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire du Rove a accordé à M. B... A... un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon...

68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 18 septembre 2019. Par un jugement n° 1909983 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à M. B... A... un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation existante située 291 Carraire des Moines et le réaménagement de l'entrée. Par un jugement n° 2001766 du 16 décembre 2022, le tribunal...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Saint-Cannat. Par un jugement avant-dire droit n° 1901579 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer...

...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Aix Route d'Eguilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence lui a refusé la délivrance d'un permis de construire 25 logements collectifs, sur des parcelles cadastrées section MD nos 157, 158, 159, 166 et 167, situées 50 chemin des Plaideurs sur le territoire communal, ensemble la décision du 30 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200984 du 9 octobre...