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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 28 février 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302024 du 27 juin 2023 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Le Jardin des Etoiles, la SARL A....13 et Mme B... A... ont demandé à la Cour, à titre principal, de condamner solidairement, ou à titre subsidiaire à hauteur chacun de leur responsabilité respective 70 % et 30 %, la commune de Pierrefeu-du-Var et le Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne à payer une somme de 26 613 228 euros à la SCI Le Jardin des Etoiles, sauf à régler directement aux deux subrogés, Mme...

...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301067 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2307257 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302480 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

54-01-07-06-01-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. -... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment annexe à une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section E, n° 220, sise au lieu-dit C..., sur le territoire communal, ensemble la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-07 Procédure. - Jugements. -... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement 2105322 du 22 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

54-08-01-04 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E... A... une autorisation d'extension d'une habitation sise 1 boulevard Veran dans le 7ème arrondissement à Marseille. Par un jugement n° 1907508 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à la SAS Mumiel un permis de construire modificatif concernant un commerce, et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a refusé de retirer le...

68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. QUENETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme D... B..., Mme A... B... et Mme E... B... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé son plan local d'urbanisme révisé, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BC n° 231 et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger...