Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Portes dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 mars 1966, CETATEXT000008280756
37-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE -Avoués... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 juin 1965, CETATEXT000008264480
135-02-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Adjoints... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 juin 1965, CETATEXT000008279106
135-02-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Portes
