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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Peeters dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 mars 1979, CETATEXT000008265247

55-01-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES... ...M. Peeters

France | 16/03/1979

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 janvier 1979, CETATEXT000008247658

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Peeters

France | 26/01/1979
 
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