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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 17PA00171
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2016, par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603828/6-3 du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2017, M. A...représenté par Me Bozize demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 17PA00176
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016, par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1610961/6-3 du 1er décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 17PA00736
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 17PA01786
36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et... ...M. PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 9 août 2017, le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts CHNO, représenté par la SCP d'avocats Sur-D... et associés, demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1611030/2-2 du 19 avril 2017 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 juin 2016 de son directeur suspendant Mme B...de ses...