Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olivier Henrard dans la jurisprudence francophone - page 4

39-05-02-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF.... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : L'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture INRSTEA a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la société Hauvette-Champenois et associés, la société Atelier 4, la société Batiserf-ingénierie, le bureau d'études LouisF..., M. A... G..., M. D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société Electribent a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Salses-le-Château et l'Etat à lui verser chacun la somme de 1 990 535,98 euros, assortie des intérêts, au titre du préjudice subi du fait de la non réalisation d'un parc éolien et de condamner en outre l'Etat à lui verser la somme de 3 622 500 euros au titre de la perte de bail, assortie des intérêts. Par deux jugements n° 1305314 et n° 1305315 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Par un arrêt n°s 15MA05017...

48-02-01-09 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. AYANTS-CAUSE. - FACULTÉ DU TITULAIRE D'UNE PENSION DE... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler les titres de pension de réversion n° B 13 551304 H du 4 septembre 2013 et n° B 14 550615 C du 27 janvier 2014 en tant qu'ils ne prennent pas en compte toutes les majorations et bonifications de pension auxquelles son défunt époux pouvait prétendre et qu'ils n'appliquent pas la capitalisation des intérêts retenue pas le tribunal...

39-06 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La commune d'Hyères a demandé au tribunal administratif de Nice, qui a renvoyé le jugement de l'affaire au tribunal administratif de Toulon, de condamner solidairement l'Etat et la société Verdino Constructions à lui verser la somme de 254 030,40 euros correspondant au montant estimé de la réparation des désordres constatés sur le quai d'avitaillement du port Saint-Pierre, assortie des intérêts au taux légal. Par un...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société SNIDARO a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le marché public de travaux relatifs à la rénovation de certaines parties du complexe aquatique dit des " Bains des docks ", conclu entre la communauté de l'agglomération havraise CODAH et la société SOGEA Nord-Ouest TP, et, d'autre part, de condamner la CODAH à lui verser la somme de 2 030 972,76 euros en réparation du préjudice correspondant au manque à gagner qu'elle estime avoir subi du fait de l'attribution de ce marché à la société SOGEA Nord-Ouest TP ainsi que la...

01-08-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ. ABSENCE DE RÉTROACTIVITÉ. - INSTAURATION DE... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 mars 2015 de l'Autorité de la concurrence prononçant son licenciement et de la décision portant rejet de son recours gracieux, et d'autre part, à la condamnation de l'Autorité de la concurrence à lui verser une somme de 12 822,87 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore, la société Euro concept aménagement, la société Renaudat centre construction, la société Cruard couverture, la société Bâtiment mayennais, la société Générali IARD, la Mutuelle des architectes français, la société MMA IARD, la société AXA France IARD et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à lui verser, en premier lieu, la somme de 405 156,22 euros...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un marché de construction d'un quai maritime de commerce à Laeva. Par une ordonnance n° 1860011 du 7 août 2018, le juge des référés a rejeté cette demande. Par un pourvoi et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 10 août, 7 septembre et 16 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Boyer demande au Conseil d'Etat : 1...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : M. B...A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours formé contre la décision prononçant le retrait de son habilitation pour l'accès aux informations classées " secret défense " qui lui avait été accordée le 12 avril 2011 ainsi que contre la décision de l'évincer d'un stage de formation des opérateurs linguistiques d'interception en langue arabe, et d'enjoindre au ministre de la défense de procéder...

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres lui a attribué sa prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1401159 du 18 mai 2016, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision et rejeté les conclusions de M. B...à fin d'injonction. Par un arrêt n° 16BX02462 du 29 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel principal...