Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Boulouis dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Nicolas Boulouis...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision n° 347429 du 24 juin 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la SOCIETE ATEXO tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1100474 du 25 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure engagée par l'association " Marchés Publics d'Aquitaine " pour la passation d'un accord-cadre portant sur l'exploitation, l'hébergement, la maintenance et l'évolution des fonctionnalités d'un logiciel de gestion des...

...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vincent Louis-Félix A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande tendant à ce que Mme B, conseillère régionale de la Martinique, soit déclarée démissionnaire d'office ; 2° de constater l'inéligibilité de Mme B et la déclarer démissionnaire d'office ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...

...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1107756-1 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Melun a, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, décidé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer l'inéligibilité de M. A, en tant qu'il a omis de fixer le montant du remboursement dû au candidat en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral ; 2...

48-02-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - LITIGES... ...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Max A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800385-4 du 8 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 1997 par lequel le ministre de l'économie et des...

39-05-05-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. INTÉRÊTS. CALCUL DES INTÉRÊTS. - APPLICATION AU TAUX DES... ...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE SCGPM, dont le siège est 113, avenue Aristide Briand, à Arcueil cedex 94743 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, d'exécuter l'arrêt n...

01-04-03-07-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD, dont le siège est 904 avenue du Maréchal Juin à Nîmes Cedex 2 30908 ; la chambre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02664 du 15 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa...

14-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PRINCIPES GÉNÉRAUX. LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. -... ...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, dont le siège est 54, quai de la Rapée à Paris Cedex 12 75599, représentée par son président-directeur général, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA05734 du 14 avril 2011 par lequel la cour administrative...

...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DES BAUX, dont le siège est place Laugier de Monblan à Maussane 13520 ; la maison de retraite demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03386 du 9 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'elle a réformé le jugement n° 0502634 du 23 avril 2008 du tribunal administratif de Marseille et l'a condamnée à verser à la société Eiffage...

01-05-04-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. ERREUR MANIFESTE. EXISTENCE. - ART. R. 553-14-5... ...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES GISTI, dont le siège est 3 villa Marcès à Paris 75011, représenté par son président ; le GISTI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le deuxième alinéa de l'article R. 513-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...M. Nicolas Boulouis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100189 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2010 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande de révision de sa pension portant sur le bénéfice de la campagne double au titre de services militaires...