Page 2 des 40 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 28 avril 1967, 67717
03-05-02-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE -Office national interprofessionnel de céréales -... ...M. Michel Bernard
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 28 avril 1967, 69008
17-05-04-03 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Michel Bernard
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 12 avril 1967, 67226
28-04-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN... ...M. Michel Bernard
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 12 avril 1967, 68290
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Qualité pour contester les résultats d'un... ...M. Michel Bernard
| France, Conseil d'État, 08 mars 1967, 65251
01-02-02-01-07-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES... ...M. Michel Bernard...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 21 septembre 1961 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en annulation de la décision du Secrétaire général du Conseil supérieur de la pèche, en date du 30 mars 1963, le licenciant, pour cause de maladie, à compter du 1er avril 1963, de ses fonctions de garde-pêche, ainsi que de la décision de rejet implicite de son recours hiérarchique par le ministre de...
| France, Conseil d'État, 08 mars 1967, 67783
03-01,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Statut - Rémunération - Reclassement. 03-01 Depuis l'entrée en... ...M. Michel Bernard...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 30 juin 1965 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en annulation d'une décision du 25 avril 1963 par laquelle le Secrétaire général du Conseil supérieur de la pêche l'a mis en position de réforme à compter du 1er juin 1963 et de la décision implicite de rejet du ministre de l'Agriculture du recours gracieux à lui adressé par le requérant le 22 juin 1963...
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 17 février 1967, 00060
17-05-01-03 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE... ...M. Michel Bernard
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 17 février 1967, 05551
57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Délai pour demander l'indemnisation - Délai pour... ...M. Michel Bernard
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 17 février 1967, 67137
54-07-01-01,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -Mise en cause des Caisses... ...M. Michel Bernard
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 17 février 1967, 68494
29,RJ1 EMPLOIS RESERVES -Aptitude professionnelle. 29 Les certificats d'aptitude professionnelle délivrés aux intéressés alors... ...M. Michel Bernard