Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Maxime Boutron dans la jurisprudence francophone - page 29

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Dijon l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2102910 du 29 novembre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 13 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. C... B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle la directrice des hôpitaux de Lannemezan l'a suspendu de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2103097 du 10 décembre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 11 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Saint-Séverin l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2110964 du 21 décembre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rétablir les trois points retirés de son permis de conduire à la suite de l'infraction relevée le 22 février 2017. Par un jugement n° 2016261 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 28 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant l'affaire au...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 1er avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'association Union de défense active des forains UDAF et l'association France Liberté Voyage demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet du 5 mars 2022 née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande tendant à l'abrogation du décret n...