Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Mathis dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Caen, 14 mai 1996, 96133
28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE... ...M. Mathis
| France, Tribunal administratif de Caen, 24 octobre 1995, 95435
03-04-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Recevabilité du recours... ...M. Mathis
| France, Tribunal administratif de Caen, 24 janvier 1995, 931152
33-02-06-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - LICENCIEMENT -Indemnisation des agents contractuels privés... ...M. Mathis...Vu, enregistrée au greffe le 31 août 1993 sous le n° 931152, la requête présentée pour M. Philippe X... demeurant ... tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision en date du 15 janvier 1992 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de l'Orne a rejeté sa demande de prolongation du versement de l'allocation de base ; Vu la décision attaquée ; Vu l'ensemble des autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du 17...
