Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Marjanovic dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 09DA00556
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Marjanovic...Vu l'arrêt n° 09DA00556, en date du 29 mars 2011, par lequel la Cour de céans, après avoir statué sur la régularité du jugement et avant de statuer sur les autres moyens du recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE dirigé contre le jugement n° 0708199 du Tribunal administratif de Lille, en date du 22 janvier 2009, a ordonné un supplément d'instruction aux fins d'inviter les parties à produire tous éléments de nature à déterminer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 09DA00557
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Marjanovic...Vu l'arrêt n° 09DA00557, en date du 29 mars 2011, par lequel la Cour de céans, après avoir statué sur la régularité du jugement et avant de statuer sur les autres moyens du recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE dirigé contre le jugement n° 0706756 du Tribunal administratif de Lille, en date du 29 janvier 2009, a ordonné un supplément d'instruction aux fins d'inviter les parties à produire tous éléments de nature à déterminer...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Necmi A, demeurant ..., par Me de Couessin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602493 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 10DA00216
19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. 19-04-02-05-02... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA GROUPE BERTIN INVESTISSEMENT, dont le siège social est situé 35 rue Raymond Aron à Mont-Saint-Aignan 76130, par Me Sarrazin ; la SA GROUPE BERTIN INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603174 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 10DA00360
19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2010 et régularisée par la production de l'original le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Roumazeille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805216 du 8 janvier 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à la décharge des...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, dont le siège social est situé route de Vendeville à Templemars 59170, et pour la société NORPAC, dont le siège social est situé rue John Hadley à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Verley ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602628 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me Delrieu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806413 du Tribunal administratif de Lille, en date du 20 mai 2010, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et au bénéfice du...
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Régine A, demeurant ..., par Me Delrieu ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802457 du Tribunal administratif de Lille, en date du 20 mai 2010, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 et au bénéfice du...
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marc A, élisant domicile chez Me Alain Fournier, 10 rue de Sèze à Paris 75009, par Me Fournier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901546-0901547 du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Delgorgue, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706860 du 10 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe à lui verser la somme de 13 008,35 euros en réparation des...
